Statuts

Société Française d'Orthopédie Pédiatrique (SO.F.O.P.)

Modifiés et votés par l'Assemblée Générale extraordinaire de la SOFOP le jeudi 15 novembre 2012 à Paris.
Parution au journal officiel.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901. Elle a pour titre : SOCIETE FRANCAISE d’ORTHOPEDIE PEDIATRIQUE (SO.F.O.P.)

Article 2 : Objet

Cette société a pour objet le développement de la chirurgie orthopédique pédiatrique. La chirurgie orthopédique pédiatrique est la spécialité médicale qui comporte le dépistage, la prévention et le traitement des affections de l’appareil locomoteur par des méthodes médicales et chirurgicales tout au long de la croissance, depuis la conception jusqu'à la fin de croissance. Le but de cette société est d’améliorer les soins et la prise en charge des enfants présentant une pathologie de l’appareil locomoteur. Elle a pour objectifs de :

• Promouvoir, soutenir, renforcer, développer les connaissances en orthopédie pédiatrique.
• Développer et encourager les actions de prévention des pathologies de l’appareil locomoteur de l’enfant.
• Développer et encourager les méthodes et les actions de formation et d’enseignement de la spécialité.
• Promouvoir les actions de développement professionnel continu.
• Promouvoir les actions de formation paramédicale.
• Développer, renforcer et promouvoir la coopération avec les acteurs médicaux ou non dont les travaux s’inscrivent dans le domaine de la chirurgie orthopédique pédiatrique.

Article 3 : Siège social

Il est fixé à PARIS : Siège de la SOFCOT, 56 rue Boissonade, 75014 Paris
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration (bureau), ratifiée en Assemblée Générale

Article 4 : Composition

La Société comprend :

• des chirurgiens francophones qui sont d’abord membres postulants, puis peuvent devenir titulaires et enfin membres d’honneur,
• des membres non chirurgiens, ou chirurgiens non francophones qui sont membres correspondants.

Une Commission d’admission procède à l’examen des dossiers de candidatures (cf. article 5).

1) Les membres postulants se recrutent parmi les chirurgiens francophones dont les travaux et l'activité portent essentiellement sur la chirurgie orthopédique pédiatrique et ont plus d'un an d'ancienneté dans la spécialité. Ils participent à la vie active de la Société (vote, commission, bureau).
Ils sont nommés pour 4 ans au terme desquels leur candidature est réexaminée. A l’issue, ils peuvent être admis comme titulaires, renouvelés comme membres postulants ou ne plus appartenir à la Société.
Le statut de membre postulant ne donne pas droit de faire état de leur appartenance à la société.
2) Les membres titulaires sont recrutés parmi les membres postulants. Ils ont droit de vote, sont éligibles au bureau et peuvent participer aux commissions.
3) Les membres honoraires se recrutent parmi les membres titulaires arrivés à l'âge de la retraite.
Ils conservent leurs droits de vote et peuvent participer aux activités des commissions. Ils ne sont pas éligibles au bureau. La société se réserve la possibilité de nommer comme membre honoraire une personnalité non chirurgien pour l'importance de ses travaux concernant la spécialité.
4) Les membres correspondants se recrutent parmi les chirurgiens non francophones ou parmi les non chirurgiens dont les travaux et l'activité ont porté essentiellement sur la chirurgie orthopédique pédiatrique. Ils n'ont pas le droit de vote et peuvent participer aux commissions.

Article 5 : Conditions d'admission

Pour faire partie de la Société, il faut être agréé par la commission d'admission qui statue lors de ses réunions sur les candidatures. Ses décisions sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale.

Les règles d’admission dans la Société sont précisées dans le règlement intérieur. Etre membre de la SOFOP est un privilège et non un droit : cela implique que les membres s’engagent à en respecter les règles.

Article 6 : Droit d'entrée et cotisation

Tous les membres actifs (membres postulants, correspondants et titulaires) sont tenus de verser une cotisation annuelle au trésorier dont le montant est fixé par le bureau, approuvé en Assemblée Générale. Cette cotisation est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de la société.

Les membres honoraires sont dispensés de cotisation.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• le non-renouvellement quadriennal (membre correspond ou associé) prononcé par la commission d'admission,
• la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle de la société ou pour motif grave d'ordre déontologique, l'intéressé ayant été informé par lettre recommandée.

Article 8

Le bureau se réserve le droit d’auditionner un des membres de la société en difficulté ou situation litigieuse afin de permettre à la société de se positionner face à cet évènement. Le bureau peut convoquer un des membres de la société ou être saisi d’une demande de celui ci par courrier au secrétaire.

Article 9 : Bureau (Conseil d'administration)

Le Bureau se compose de 12 personnes, toutes élues par l’Assemblée Générale qui procède à un vote sur les candidatures (cf. article 11).

Six membres titulaires constituent le comité exécutif :

• Le Président, élu pour un an, non rééligible.
• L’ancien Président (« Past président »), pour une durée de un an au terme de son mandat de Président.
• Le Premier Vice-président, qui deviendra automatiquement Président lorsque le mandat de ce dernier vient à expiration.
• Le Second Vice-Président qui devient automatiquement Premier Vice Président lorsque ce dernier devient Président. Il est élu par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Pour que son élection soit acquise, il doit avoir obtenu 2/3 des voix des membres présents à l'Assemblée Générale.
• Le Secrétaire Général dont le mandat ne peut excéder 4 ans.
• Le Trésorier élu pour 4 ans (renouvelable dans cette fonction s'il est réélu au bureau).

Six autres membres sont élus pour 4 ans, et rééligibles :
Ce groupe de 6 membres comportera au moins un membre postulant.
Chaque année, l'Assemblée Générale va élire le 2nd vice Président et renouveler le bureau en préservant la présence d’un membre postulant.

Membres invités :
Le Bureau peut s’adjoindre la participation de membres invités (au titre d’une activité dans une instance particulière ou pour des points spécifiques).
Un membre de la Société Française d’Orthopédie et Traumatologie (SOFCOT) sera régulièrement invité aux réunions de bureau afin d’assurer la communication entre les deux sociétés.

Article 10 : Réunions du Bureau

Le Bureau se réunit au moins 2 fois chaque année de façon statutaire, sur convocation du Président.
Une réunion extraordinaire est possible sur la demande de 5 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Article 11 : Commissions  

A côté du Bureau, il existe au sein de la Société des commissions dont le rôle est d'informer le Bureau et l'Assemblée Générale dans le domaine qui leur est confié. Le règlement intérieur précise leur composition et leur rôle (cf. article 13).

Article 12 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de la Société. Elle se réunit chaque année à l'occasion du Congrès de la SO.F.C.O.T. Les membres de la SO.F.O.P. sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée ; l'ordre du jour est fixé par le Bureau et indiqué sur les convocations.

Elle vote le rapport moral et le bilan financier de l’exercice écoulé, exposés par le Président assisté des membres du Bureau. Elle vote le budget de l'exercice suivant, procède aux élections des membres et, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau et des Commissions. Tous les membres postulants, titulaires ou honoraires ont un droit de vote ; les membres correspondants ne peuvent voter.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, lors d'un vote à bulletin secret.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou sur demande du Président, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 11.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau et peut être modifié à tout moment par celui-ci. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans ces statuts, en particulier ceux qui ont trait au fonctionnement interne de la Société, à la nature et à la composition des diverses commissions.

La dernière version du Règlement Intérieur est disponible en téléchargement en cliquant ici.

Article 15 : Financement

Le financement de la Société est assuré par les cotisations, les dons, les legs et les subventions. Ce financement permettra de répondre à l'objet de la société (article 2). La Société s’engage à ce que ces fonds ne soient pas utilisés à des fins personnelles et que la décision de leur affectation soit collégiale et conforme à l’objet de la Société.

Article 16 : Modification des statuts

Ces statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ; l'Assemblée Générale extraordinaire doit ratifier cette proposition à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 17 : Dissolution de la Société

Lorsque celle-ci est prononcée par 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. La liquidation de l'actif éventuel se fait conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.